CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Télécharger la version PDF : Mise à jour du 1er Mars 2025
La boutique en ligne du site Sauna-hammam.fr, a été mise en place par la société WELLNESS ONLINE, SAS au capital de 100.000 EUROS enregistrée depuis 2005 au registre du commerce sous le SIRET 483 932 497 00041, qui est l'exploitant et le propriétaire de ce site.
Pour plus d'informations, nos mentions légales sont disponibles au sein d'une page dédiée en ligne dont voici le lien hypertexte : https://www.sauna-hammam.fr/content/2-mentions-legales
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Sauna-hammam.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander sur internet ou en magasin les produits présentés en ligne.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle, excepté pour certains produits dont les termes de garantie feraient explicitement mention sur la fiche descriptive du produit, d'un usage professionnel autorisé.
La boutique en ligne mise en place par la société WELLNESS ONLINE dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- Notice légale permettant une identification précise de la société WELLNESS ONLINE
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- L'existence d'un droit de rétractation
- La durée de validité de l'offre ou du prix
- Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
*** Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
*** Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente direct en en ligne ou en magasin de biens et services proposés par la société WELLNESS ONLINE au consommateur.
La passation de commande par le biais du site internet implique acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente conformément aux dispositions de l’article 1119 du Code civil. L’Acheteur déclare être majeure et avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code civil.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont dès lors seules applicables entre les parties et prévalent sur toutes les autres clauses ou conditions contraires pouvant figurer sur tous documents de l’Acheteur. Toutefois et par dérogation express, les parties peuvent convenir de dispositions contractuelles différentes des présentes, sous la forme d’un contrat ou d’une commande expresse, destinées à régir une opération particulière conclue hors du Site. Ce contrat ou cette commande spécifique se subsistera alors aux présentes pour la seule opération considérée pour la seule opération concernée.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par WELLNESS ONLINE, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
*** Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
*** Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société WELLNESS ONLINE.
*** Article 5 : Signature électronique
L’Acheteur ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet sur le Site à savoir :
a. Le clic de la case « J’AI LU LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET J’Y ADHERE SANS RESERVE »
b. Puis le clic sur le bouton « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT » au terme de la commande constitue une acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales qui constituent le contrat entre les parties.
*** Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
*** Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société WELLNESS ONLINE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
*** Article 8 : Informations sur les produits
- 8-a : La société WELLNESS ONLINE présente sur ses sites internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Cependant les cotes des produits, notamment ceux issue de fabrication de menuiserie, avec panneau en bois tel que les saunas, moule acrylique tel que les cuves de spas, de baignoires ou de receveurs de douche notamment, sont données à titre indicatives et peuvent varier jusqu'à + ou -2% par rapport aux cotes affichées.
- 8-b : Les offres présentées par la société WELLNESS ONLINE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
- 8-c : Les produits présents sur le site ont vocation à générer pour la plupart un effet de bien-être en détendant le corps. C'est notamment le cas des saunas vapeur, saunas infrarouges, douches hammam, spas et baignoires balnéo. Bien qu'il s'agisse de produit dit "grand public", il est très fortement conseillé avant toute séance de lire attentivement les notices du fabricant, et de respecter les consignes de prudence, de bon sens, et de consulter un médecin en cas de doute ou de contre-indication médicale. Avant toute séance de sauna, il est notamment conseillé de boire abondamment avant, pendant et après la séance. De ne jamais prendre de drogue ou d'alcool avant ou pendant une séance de sauna, hammam ou dans un bain bouillonnant. De ne jamais laisser un enfant, notamment en bas âge sans surveillance dans un sauna, un hammam ou dans un bain bouillonnant. Une séance de sauna ou de hammam ne doit pas dépasser 15 minutes et ne doit pas se répéter plus d'une fois toutes les 48h sauf avis favorable d'un médecin.
- 8-d : Cas particulier des produits sur-mesure : Certains produits notamment sauna sur mesure, portes ou parois pour hammam sur mesure, sont des biens hautement personnalisés (produit sur mesure ou préparé, conditionné et testé en atelier avant expédition). Ces produits devront être réglés au comptant uniquement et ne seront ni échangeables ni remboursables.
- 8-e : Préparation et installation : le client, particulier ou professionnel devra s’assurer du respect des normes en vigueur, et s’engage à effectuer à ses frais et sous sa responsabilité tous les travaux de préparation notamment de sol, d’amenée hydrauliques et électriques, et se chargera des raccordements et des connexions des produits livrés selon les règles de l’art. Lors de l’installation du produit livré, il s’engage à suivre les conseils techniques fournis par la société WELLNESS ONLINE ou de ses fournisseurs. En cas de doute ou d’absence d’informations, il s’engage à contacter la société WELLNESS ONLINE avant tout intervention, manipulation, installation et raccordement.
- 8-f : Tous les produits électriques vendus font état d'une indication de puissance électrique dite "apparente" maximum. Pour des raisons de sécurité, il est à noter que la puissance effective dite "réelle" est généralement comprise entre 75 et 90% de la puissance électrique indicative maximum.
*** Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes, sauf indication explicite.
*** Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le minimum de commande est de 15 euros pour tout règlement comptant par carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Le règlement par chèque est soumis à validation du service comptabilité et pourra être refusé sans motif. Le règlement par virement bancaire est autorisé sans minimum de commande. D'autres moyens de paiement peuvent être proposés au sein du bon de commande (AMERICAN EXPRESS et PAYPAL notamment).
Pour les règlements en 2, 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire, et sous réserve d'acceptation par l'organisme partenaire, les futures échéances seront automatiquement présentées en banque par intervalle de 30 jours à compter du paiement de l'acompte. Un minimum et un maximum de commande pourront être imposés pour ce type de règlement en plusieurs fois. Une pièce d'identité et un justificatif de domiciliation pourront être demandés pour valider la commande issue de ce type de règlement.
PAIEMENT AVEC FINANCEMENT : Les règlements par financement en 5 fois, 10 fois ou plus pourront être proposés via un organisme de crédit partenaire. Les frais du financement seront à la charge du client sauf indication contraire. Un minimum et un maximum de commande pourront être imposés pour ce type de financement
UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE. VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.
Modalités du partenaire YOUNITED:
Wellness Online propose à ses clients le service de crédit de la société Younited pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le client du contrat de crédit proposé par Younited. Wellness Online agit en qualité de mandataire non-exclusif en opérations de banque de Younited. Wellness Online apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur. Tout refus d’octroi de crédit par la société Younited pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. Toute résiliation de contrats de vente qui lient le client et Wellness Online entraîne la résiliation du contrat de crédit entre la société Younited et le client. nLe montant est payé par un crédit octroyé par Younited inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 - www.acpr.banque-france.fr).
N° ORIAS Wellness Online : 24002784 (https://www.orias.fr). Si vous souhaitez porter une réclamation, veuillez-vous référer aux informations précisées sur le site de la société Younited : https://www.younited-credit.com/media/202352/politique-de-gestion-des-reclamations_site-yc_2023-vf.pdf
Modalités du partenaire CETELEM PRESTO:
Complétez votre demande de crédit accessoire à une vente en ligne et recevez immédiatement une réponse de principe. Vous aurez ensuite la possibilité de finaliser votre dossier de crédit directement en ligne en téléchargeant vos pièces justificatives puis en signant électroniquement votre contrat. Une fois complet, votre dossier sera étudié et vous recevrez une réponse définitive dans un délai de 48h maximum. Sous réserve d’étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d’un droit de rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, Société Anonyme au capital de 546 601 552 €, 542 097 902 RCS Paris. N° ORIAS : 07 023 128 (https://www.orias.fr).
Le consommateur garantit la société WELLNESS ONLINE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société WELLNESS ONLINE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société WELLNESS ONLINE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société WELLNESS ONLINE a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par mail (client@sauna-hammam.fr) à la société WELLNESS ONLINE une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile correspondant à l'adresse de livraison. La commande ne sera validée et le produit réservé qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
*** Article 11 : Disponibilité des produits
Conformément à l'article L111.1 du code de la consommation, les produits indiqués comme étant "disponibles" au moment de la commande seront remis au transporteur sans délais sauf indication du client en vue d'une livraison ultérieure. Les produits non immédiatement disponibles font systématiquement l'objet de délais de livraison clairement indiqués sur leur fiche produit respective, ainsi que dans le récapitulatif de commande ainsi que par message électronique (e-mail de confirmation de commande).
*** Article 12 : Modalités et frais de livraison
- 12-a : Les produits sont livrés par transporteur à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine ou dans un Pays de l'Union Européenne, et devant le domicile (pas de manutention dans la maison ou dans la propriété). Lors de la saisie des adresses de livraison, le client devra impérativement choisir son pays de livraison.
- 12-b : Pour les produits dont la valeur est inférieure à 500€ TTC, une participation financière variable aux frais de livraison est demandée, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit, de type "livraison gratuite" ou "livraison offerte". Le montant de ces frais de livraison est fonction du produit. A noter que ces frais de livraison seront cumulatifs par produit.
- 12-c : En sus d'éventuels frais de livraison applicables par produit, des frais de livraison forfaitaires seront ajoutés au panier suivant la zone géographique livrée et selon le barème suivant :
=> Zone 1 - Pour la France métropolitaine (hors Corse et autres îles).
0. 0€ TTC (0€HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 0 à 29,99€
a. 9€ TTC (7.50€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 30 à 199,99€
b. 45€ TTC (37.5€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 200€ à 499.99€
c. 78€ TTC (65€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 500€ à 999.99€.
d. 138€ TTC (115€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 1000€ à 1999.99€.
e. 198€ TTC (165€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 2000€ à 3999.99€.
f. 288€ TTC (240€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 4000€ à 5999.99€.
g. 378€ TTC (315€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 6000€ à 7999.99€.
h. 396€ TTC (330€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers égaux ou supérieurs à 8000€ TCC.
=> Zone 2 : Pour les pays de UE Frontalier + Corse et Monaco : Belgique, Espagne, Italie, Allemagne, Luxembourg, Monaco, Corse.
0. 0€ TTC (0€HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 0 à 29,99€
a. 27€ TTC (22.5€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 30 à 199,99€
b. 66€ TTC (55€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 200€ à 499.99€
c. 240€ TTC (200€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 500 et 999,99€ TTC
d. 360€ TTC (300€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 1000 et 1999,99€ TTC
e. 450€ TTC (375€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 2000 et 3999,99€ TTC.
f. 612€ TTC (510€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 4000 et 5999,99€ TTC.
g. 936€ TTC (780€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 6000 et 7999,99€ TTC.
h. 960€ TTC (800€ HT) frais de livraison forfaitaires pour les paniers égaux ou supérieurs à 8000€ TTC.
=> Zone 3 : Pour les autres pays de UE hors île (Malte, Chypre, Irlande exclus) : Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark,Estonie, Grèce, Hongrie,Lettonie, Lituanie,Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
0. 0€ TTC (0€HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 0 à 29,99€
a. 48€ TTC (40€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 30 à 199,99€
b. 84€ TTC (70€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 200€ à 499.99€
c. 288€ TTC (240€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 500 et 999,99€ TTC
d. 396€ TTC (330€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 1000 et 1999,99€ TTC
e. 690€ TTC (575€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 2000 et 3999,99€ TTC.
f. 816€ TTC (680€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 4000 et 5999,99€ TTC.
g. 1068€ TTC (890€ HT) de frais de livraison forfaitaires pour les paniers compris entre 6000 et 7999,99€ TTC.
h. 1320€ TTC (1100€ HT) frais de livraison forfaitaires pour les paniers égaux ou supérieurs à 8000€ TTC.
=> Pour toute autre destination, îles ou haute-montage, ou pour toutes demandes spéciales, un devis pourra être adressé sans garantie de faisabilité. Une solution de ramasse gratuite à notre entrepôt pourra éventuellement être proposée selon la nature du produit (nous contacter).
- 12-d : Le consommateur peut sur simple demande obtenir l'envoi d'une facture papier à l'adresse de facturation ou de livraison plutôt que par e-mail.
- 12-e : Les transporteurs assurent la livraison des produits encombrants uniquement en rez-de-chaussée. En cas de livraison en appartement, la manutention jusqu'à l'étage ne pourra être assurée par la société de livraison.
- 12-f : Pour les particuliers, la livraison sera assurée sur rendez-vous préalable, en définissant avec le transporteur une journée au choix sans créneau horaire garanti.
- 12-g : Le transport sera assuré du lundi au vendredi, généralement entre 8h00 à 18h00, sans garantie sur ces horaires.
- 12-h : En cas d'impossibilité de livraison pour une des raisons suivantes : pas de rendez-vous de pris malgré les relances, absence le jour convenu de la livraison, des frais de livraison additionnels seront appliqués selon le barème décrit à l'alinéa 12-c.
- 12-i : Option montage (selon produit, selon région et sur devis uniquement) : l'option montage ne concerne que l’assemblage de la structure effectuée par la société Wellness Online ou toute société partenaire habilitée par la société Wellness Online. Le client devra remplir toute fiche d'information et de renseignements qui lui sera préalablement transmise par e-mail. Les amenés électriques jusqu'au produit et les raccordements électriques sont à effectuer en amont sous la responsabilité du client qui s’engage à respecter les normes en vigueur et les schémas de préparation du fabricant, et sont à la seule charge du client. La livraison du produit s'effectuera de façon distincte de l'installation, selon le planning décidé par la société Wellness Online, et en général 48 heures avant l'installation. Les conditions de garantie ne diffèrent pas entre un produit bénéficiant de l'option montage ou de la livraison simple uniquement.
*** Article 13 : Délivrance (livraison) et transfert de risque
Conformément à l’Article L216-1 du Code de la consommation, on entend par délivrance d'un bien, le transfert au consommateur de la possession physique de ce bien.
Conformément à l’Article L216-2 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens.
Conformément à l’Article L216-3 du Code de la consommation, lorsque le consommateur confie le bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.
*** Article 14 : Réserves éventuelles
Conformément à l’Article L216-5 du Code de la consommation, la société WELLNESS ONLINE indique par écrit au consommateur lors de son achat le coût de la livraison et s’il y a lieu de mise en service du bien.
Un écrit (bon de livraison) est laissé au consommateur lors de l'entrée en possession du bien, mentionnant la possibilité pour le consommateur de formuler des réserves, notamment en cas de défaut du bien ou de défaut de remise de la notice d'emploi ou des instructions d'installation.
En cas de colis visiblement endommagés ou d’erreur de livraison, il est fortement conseillé au client de refuser la livraison.
En cas de formulation de réserves par le client, celles-ci devront être précises. Indiquez clairement une mention du type : "carton endommagé", « colis cassé », « vitre brisée »... En cas de réserves, le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier dans les cinq (5) jours ouvrés par e-mail à l'adresse : client@sauna-hammam.fr ou par courrier simple à l'adresse suivante : WELLNESS ONLINE - Service Client Sauna Hammam - 9 chaussée Jules César 95520 OSNY - FRANCE.
L'absence de réserves formulées par le consommateur lors de la réception du bien n'exonère , la société WELLNESS ONLINE de la garantie de conformité du bien qu'il doit au consommateur.
*** Article 15 : Garantie
L’Acheteur devra prendre connaissance à la réception des Produits de la notice d’utilisation et d’installation, ainsi que de toute autre information fournie avec les Produits ou communiquée par WELLNESS ONLINE.
WELLNESS ONLINE s’engage à respecter l’ensemble des obligations d'information précontractuelle conformément à l’Article L221-5 du Code de la consommation.
WELLNESS ONLINE est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et dommages de nature décennale, dans les conditions et délais fixés par la loi et notamment par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Conformément à l’Article L211-2 du Code de la consommation, la société WELLNESS ONLINE mentionne ci-après l'existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu des garanties légales, en particulier de la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, ainsi que de la garantie relative aux vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, dues par le vendeur. Elle mentionne également ci-après l’existence d'une garantie commerciale et d'un service après-vente.
Modalité et durée de garantie :
Par défaut, la garantie est de 2 ans sur les pièces détachées. A l’exclusion de tous les types d’ampoules et de tous les types de joints (pièce d’usure, garantie 12 mois). Cette garantie de 2 ans inclut les pièces ainsi que la main d’œuvre et le déplacement d’un technicien lorsque celui s’avère nécessaire, lorsque le défaut constaté est non constitutif d’une mauvaise manipulation, d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’une accumulation de calcaire.
Wellness Online s’attache à offrir à ses clients une garantie commerciale valable uniquement pour les produits commercialisés sous les marques BOREAL SAUNA ®, ARCHIPEL ®, NORDICA SAUNA ® et PRO STEAM ®, et portant sur les éléments spécifiques détaillées ci-après :
La garantie commerciale est portée à 3 ans (garantie légale de 2 ans + 1 an supplémentaire de garantie commerciale) sur les éléments de chauffe à savoir réchauffeurs d’eau de spas et de baignoires balnéo, émetteurs infrarouges de saunas, résistances électriques de poêles de sauna et de générateurs de vapeur, sur les pompes hydromassantes de spas et de baignoires balnéo, sur les panneaux de contrôles de spas et de baignoires balnéo, sur les boitiers électriques de spas et de baignoires balnéo, et sur la plomberie interne de spas et de baignoires balnéo, lorsque le défaut constaté est non constitutif d’une mauvaise manipulation, d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’une accumulation de calcaire.
La garantie commerciale est portée à 7 ans (garantie légale de 2 ans + 5 ans supplémentaires de garantie commerciale) sur la structure des saunas, cabine de douche, spas, et baignoire balnéo.
- Concernant les saunas, la garantie structure s’applique (vitre exclue) contre tout défaut structurel du bois empêchant la bonne utilisation du sauna, lorsque le défaut constaté est non constitutif d’une mauvaise manipulation, d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’une accumulation de calcaire. Les rayures ou autres défauts esthétiques sont pas inclus dans cette garantie.
- Concernant les cabines de douche, la garantie structure s’applique (vitre exclue) contre tout défaut structurel du châssis ou en cas de fuite avérée du receveur en acrylique lorsque le défaut constaté est non constitutif d’une mauvaise manipulation, d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’une accumulation de calcaire. Les rayures ou autres défauts esthétiques ne sont pas inclus dans cette garantie
- Concernant les baignoires et les spas, la garantie structure s’applique contre tout défaut structurel du châssis ou en cas de fuite avérée de la cuve en acrylique le défaut constaté est non constitutif d’une mauvaise manipulation, d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’une accumulation de calcaire. Les rayures ou autres défauts esthétiques tels que l’osmose ne sont pas inclus dans cette garantie.
- L’osmose (défaut de collage de la fibre) est garantie pendant 2 ans sur les spas et les baignoires balnéos : en effet, en cas d’osmose qui se traduit par l’apparition de petites bulles sur la cuve acrylique, une prise en charge sera assurée par WELLNESS ONLINE.
Disponibilité d’un service Après-Vente :
Un Service Après-Vente est disponible pour toute questions d’aide au montage, à l’utilisation et à l’entretien des produits vendus par Wellness Online. Le Service Après-Vente est disponible par téléphone au 01 34 24 50 90 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 et par email : sav@sauna-hammam.fr.
Toute réclamation devra faire l’objet d’un écrit détaillant le défaut constaté, en joignant sa facture d’achat et si possible toute photo, ou vidéo susceptible d’aider à établir le diagnostic de la panne. La réclamation pourra être adressée par e-mail : sav@sauna-hammam.fr ou par lettre simple, à l’adresse suivante : Wellness Online - Service Après-Vente - Bâtiment 304 - 9, chaussée Jules César 95520 OSNY.
Durée de disponibilité des pièces de rechange :
Conformément à l’article L. 111-4 du Code de la consommation, Wellness Online s'engage sur une durée minimum garantie en matière de disponibilités des pièces détachées de nos produits.
Pour les produits de marques BOREAL SAUNA ®, ARCHIPEL ®, NORDICA SAUNA ® et PRO STEAM ®, la durée minimale de garantie de disponibilités des pièces détachées est de 5 ans.
Pour tous les autres produits vendus par WELLNESS ONLINE, la durée minimum de garantie de disponibilités des pièces détachées est de 2 ans.
Conformément à l’article L. 217-13 du Code de la consommation, Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois. Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.
Extraits du Code de la consommation :
Article L. 217-3 : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.
Article L. 217-4 : Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toutes autres caractéristiques prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
Article L. 217-5 : : I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné :
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.
II.- Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :
1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ;
3° Ou que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.
III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Article L. 217-7 : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Article L. 217-8 : En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
Article L. 217-9 : En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
Lorsque le contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent:
1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.
Garantie des défauts des vices cachés. La garantie ne joue pas sur les vices apparents.
Extraits du Code civil :
Art. 1641. – Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648. – L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de la garantie de conformité, l’Acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Les garanties s’exercent auprès de WELLNESS ONLINE par courrier électronique à client@sauna-hammam.fr, ou par écrit à l’adresse suivante : WELLNESS ONLINE, BAT 304 – 9 chaussée Jules César 95520 OSNY.
Extension de Garantie :
L’extension de garantie est payante et facultative. Elle ne peut être souscrite qu’au moment de l’achat, lorsque l’option d’extension de garantie est proposée. La souscription de l'extension de garantie doit donc figurer au sein de la facture d’achat. Elle est commercialisée sous le nom : « GARANTIE PRIVILÈGE : Extension de garantie de 3 ans ».
Lorsque l’option d’extension de garantie est proposée, celle-ci est proposée en suggestion, depuis la page du produit. Wellness Online se réserve le droit de ne pas proposer d’extension de garantie pour certains de ses produits. Lors de la souscription de l’extension de garantie de 3 ans, chaque durée et termes de garantie sont prolongés de 36 mois à compter de la date d’achat, pièce uniquement, exceptée la garantie de 12 mois sur les pièces d’usure qui demeure inchangée.
Limite de Garantie : Les présentes conditions de garantie ne couvrent pas les éventuels dommages causés par un défaut d’entretien tel que l’entartrage. La présence d’antitartre ou d’adoucisseur peut être nécessaire en fonction de la dureté de l’eau. La garantie ne couvre pas les détériorations, quelle qu’en soit la nature résultant d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise installation, d’un mauvais usage ou d’une casse accidentelle.
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*** Article 16 : Droit de rétractation et frais de retour et remboursement
Conformément à l’Article L221-5 du Code de la consommation, lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable: Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour du dimanche et des jours fériés.
Exercice du droit de rétractation : Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société WELLNESS ONLINE.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l'adresse Wellness Online - 9 chaussée Jules César 95520 OSNY - FRANCE ou par email à l'adresse client@sauna-hammam.fr.
Pour vous aider, vous pouvez compléter, signer et renvoyer notre formulaire de rétractation disponible à l’URL suivante : https://www.sauna-hammam.fr/pdf/FORMULAIRE-DE-RETRACTATION.pdf.
Pour que le délai de rétractation soit respecté :
• Vous devez transmettre votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
• Conformément à l’Article L221-23 du Code de la consommation, le client prendra en charge les coûts directs de renvoi du bien, et devra restituer les biens dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
• Les biens renvoyés devront l'être dans leur carton d'origine et sur palette lorsque la marchandise aura été conditionnée et livrée sur palette (toujours bien conserver les cartons d'origine et la palette après réception des colis, et ce jusqu'à utilisation conforme du produit et jusqu'au délai légal de rétractation).
Conséquences du droit de rétractation : Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l'adresse suivante : VITADIS STOCKAGE (pour WELLNESS ONLINE) face au 133, avenue du Général de Gaulle - 80610 SAINT OUEN.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous. Nous procéderons au remboursement en utilisant le virement bancaire si le client l’accepte, ou sinon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
Conformément à l’Article L221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Exception au droit de rétractation : Conformément à l’Article L221-23 du Code de la consommation L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela est notamment le cas pour tout produit dont tout ou partie des cotes (dimensions) aura été défini au préalable par le client et produit comme tel par Wellness Online ou ses sous-traitants.
*** Article 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société WELLNESS ONLINE, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
*** Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
*** Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
*** Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
*** Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
*** Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société WELLNESS ONLINE pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, conformément aux articles 221-5 et 616-1 du Code de la Consommation, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du médiateur du Val d’Oise joignable par email à mediateur@valdoise.fr, par téléphone au 0800 30 75 10 par voie postale « Conseil départemental du Val d’Oise – Médiateur départemental – 2 avenue du parc – CS 20201 CERGY- 95032 CERGY-PONTOISE Cedex.
A défaut d’accord amiable, et conformément à l’article 631-3 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
*** Article 23 : Politique de confidentialité (ex-protection des données à caractère personnel)
Lors de votre navigation sur le site Sauna-Hammam.fr, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
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